CGV

CGV de Petit Chat Muse
Conditions générales de Vente des gardes et visites à domicile

 Présentation :

Ces conditions générales de ventes ont pour but de déterminer les droits et obligations, entre l’entreprise PETIT CHAT MUSE et les propriétaires de chats mentionnés sur le contrat dans le cadre des visites et des gardes effectuées à leur domicile.

Attention ! Elles sont susceptibles d’être modifiées.

PETIT CHAT MUSE est une petite ENTREPRISE INDIVIDUELLE proposant des prestations de services à domicile pour chats. Ses services sont proposés tout au long de l’année, pour prendre soin de vos chats lors de vos absences et vous propose des visites régulières.

Les indisponibilités seront mentionnées sur le site : www.petit-chat-muse.fr

PETIT CHAT MUSE est donc une micro entreprise portant le n° SIRET : 879 156 578 00012 représentée par

Mme DEVISMES Hélène dont le siège social et domicile se trouve au : route de Launaguet – 31200 Toulouse avec l’adresse e-mail : petitchatmuse@gmail.com, joignable au 06 86 94 09 22.

Conformément à la réglementation, Mme Devismes Hélène dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques avec :

• L’Attestation de Capacité liées aux personnes s’occupant des Animaux de Compagnie d’Espèce Domestiques (ACACED ancien CCAD) option Chat n° 2019/a131-d9d2 formée par le L.O.O.F. et  délivré par la D.RA.A.F. Occitanie.
• PETIT CHAT MUSE est déclarée à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP),
• est certifiée et agrée par le vétérinaire Mr Bruno Gauclère, exerçant à la clinique vétérinaire de L’Autan, 4 route de Castres de Quint-Fonsegrives 31130.
• enfin PETIT CHAT MUSE bénéficie d’une assurance professionnelle et donc d’une Responsabilité Civile Professionnelle (RCp) souscrit à la MATMUT.

Pour qui / pour quoi :

• PETIT CHAT MUSE vous propose de rendre visite à vos chats, à votre domicile pendant toutes vos absences, que ça soit pour votre départ en vacances, en week-end et jours fériés, pendant vos séjours d’hospitalisation, ou pendant que vous êtes au travail.
• PETIT CHAT MUSE viendra s’occuper de votre chat avec tout son savoir-faire, son expérience, et ses connaissances pour un temps de qualité. Evitant un déplacement, votre chat restera dans son cadre de vie, gardant ainsi ses repères,  pas de stress, petit chat peut être rassuré.

La zone géographique des services :

Les visites se font à Toulouse et ses alentours et se distinguent en deux zones :

Zone 1 : 0 à 5 km autour et à partir du domicile et siège de PETIT CHAT MUSE

Zone 2 : 5 à 10 km autour et à partir du domicile et siège de PETIT CHAT MUSE

Le déroulement :

La pré-visite : Gratuite pour les nouveaux arrivants *Tarifs

Avant le départ du client une pré-visite aura lieu au domicile afin de :

• Vous rencontrer et établir un lien de confiance et voir ensemble vos exigences particulières.
• Faire connaissance avec votre petit chat et connaître son environnement.
• Etablir une fiche de renseignements comprenant :

–  une prise de photo (avec accord préalable)

–  prise en note de toutes les petites habitudes de votre ou vos chats

–  évaluation des éventuels problèmes de santé ou besoins spécifiques (carnet de santé obligatoire)

–  renseignement des coordonnées du vétérinaire attitré

–  renseignement des coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence

• Si les deux parties sont en accord, la signature du contrat peut avoir lieu pendant cette prévisite.
• La signature du contrat vaut acceptation des CGV.
• Si possible et en accord également, la remise des clefs peut être effectuer pendant cette prévisite.
• S’il y a un autre déplacement quelconque, il sera tarifé comme une prévisite.
• PETIT CHAT MUSE se réserve le droit de refuser la garde si :
• Je juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions ou si les conditions de vie de votre chat sont contraires à l’éthique, c’est à dire si l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes.
• les vaccins de l’animal ne sont pas à jour et/ou ne possède pas son carnet de santé.
• l’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

Prestations proposées pendant la garde, la visite : * Tarifs

Je propose mes services tous les jours de la semaine, de 9h00 à 19h00.

Les pré-visites pouvant se faire de 19h00 à 20h00.

Si vous vous absentez plus de 4 jours consécutifs, il est préférable de venir rendre visite à votre chat au moins tous les 2 jours, car même si le chat a une tendance à être « autonome », il n’en reste pas moins domestique et donc peut rapidement s’ennuyer.

1. Santé / Soins

–  Dès mon arrivée dans votre domicile, je vérifie l’état de santé de votre chat et si son comportement est normal.

–  J’apporte les soins de base comme donner un médicament (dans la pâté ou avec un lance pilule ou pipette), applique pommade pour un traitement local. Le traitement sera administré accompagner obligatoirement de l’ordonnance vétérinaire.  Aucune injection ne sera effectuée, ni acte médical.

–  Je procède au nettoyage des oreilles et des yeux si nécessaire et sous votre demande, et bien sûr  si votre chat est docile.

–  Je peux brosser votre chat si votre chat en a besoin et s’il se laisse faire.

2. Hygiène / Alimentation

– Je procède au nettoyage des gamelles d’eau et de croquettes et du bac à litière.

– Je ferai la désinfection des gamelles et bac à litière tous les 2 jours pour les gardes de longues durées.

– Je nettoie les souillures faites par votre chat (s’il fait ses besoins ou autres bêtises aux endroits inappropriés).

– Epoussette et nettoie son couchage si besoin et s’il en a un en particulier.

–  Je ravitaille son alimentation en croquette et/ou pâté ainsi que son besoin en eau (rations communiquées et fournies par vos soins).

3. Jeux / Compagnie et réconfort

–  Les gardes sont avant tout un moment de compagnie, de présence et de réconfort pour rassurer votre animal pendant vos absences et assuré son bien-être.

–  Dans la limite du temps de garde, votre chat aura toute mon attention et toute mon affection.

–  Aussi j’accorderai toujours en moment pour jouer avec lui, si celui-ci est joueur.

4. Gardiennage sur votre demande je peux gratuitement:

• arroser vos plantes,
• relever le courrier,
• ouvrir les fenêtres et volets pour ainsi aérer votre habitat, faisant office de présence à votre domicile.
• Je vous donne des nouvelles de votre petit chat à chaque visite effectuée, soit par sms, messagerie Instagram, Messenger, WhatsApp avec photo/vidéo

La post-visite :  * Tarifs

Les post-visites sont un moment pour échanger et faire un bilan sur la garde après observation de votre chat.

• Ainsi je peux vous apportez d’éventuels conseils sur son comportement, son alimentation ou sur l’aménagement de votre habitat selon ses besoins.
• Les frais supplémentaires qui auront été avancés par la cat-sitter.
• La post visite peut être le moment de la remise des clefs :

RESTITUTION DES CLES l’option choisie sera mentionnée dans votre contrat :

• gardées chez la cat-sitter pour une prochaine garde
• déposées dans la boîte aux lettres le dernier jour de garde

(PETIT CHAT MUSE ne pourra être tenu responsable en cas de perte de celle-ci, vérifier la couverture par votre assurance)

• déposées chez un voisin ou une personne de confiance
• prise de rendez-vous pour remise en mains propres *Tarif post-visite

Les tarifs :

• Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés, il appartient aux clients de s’y référer sur le site, le tarif de la réservation sera au prix avant les modifications.
• Tous les prix sont hors taxe, TVA non applicable – article 293 B de CGI ;

A ce propos, comme l’entreprise n’est  pas assujettie à la TVA, les clients ne la payent donc pas, rappelons que c’est une entreprise de service et donc avec très peu de charges, cela dit  les tarifs sont justifiés du fait que les cotisations sont indexés sur le chiffre d’affaire.

• Le devis et gratuit et sans engagement.
• Les pré-visites pour les nouveaux clients sont gratuites.
• Les visites à domicile:
• Sur le temps de visite est donc compris le déplacement, la gestion et organisation (établissement du devis, du contrat, planning), la garde elle-même, et hors frais de stationnement.
• Les forfaits sont à calculer sur le mode de visite souhaité en faisant la réduction sur le total des nombres des visites.
• De plus la réduction de 5 à 10 % est pour des visites sur 7, 14 jours consécutifs.
• Toute garde commencée est due intégralement.

Les modalités de paiement :

Tous les paiements peuvent se faire par virement bancaire, Paypal, espèces, chèque au nom de Devismes Hélène.

Tous les paiements se font avant la garde, il n’y a pas d’acompte.

Réservations :

Vous trouverez les informations sur les disponibilités de PETIT CHAT MUSE sur le site www.petit-chat-muse.fr

• La réservation se fait par mail ou par téléphone, un devis est alors établi et vous est envoyé sous 12h avec les CGV.
• Le devis est valable 7 jours, pendant lesquelles la réservation est prise en compte, au delà le devis sera annulé.
• Si le devis est accepté pendant ces 7 jours il vaudra pour établir le contrat.
• Les urgences seront traitées au cas par cas au téléphone.
• Une fois que vous avez pris connaissance et validé le devis et des conditions générales de ventes, PETIT CHAT MUSE pourra bloquer les dates pour établir le contrat et prendre rendez-vous pour la pré-visite (si cette dernière est nécessaire)
• En cas de modification de la réservation, veuillez prévenir PETIT CHAT MUSE le plus rapidement possible.

Annulation d’une réservation :

• En cas de modifications, le client s’engage à prévenir PETIT CHAT MUSE dans les plus brefs délais.

** Toutes modifications du contrat se feront par mail **

Les modifications d’un contrat peuvent entraîner l’annulation de celui-ci dans la mesure où PETIT CHAT MUSE se trouve dans l’incapacité d’honorer celles-ci (si ajout de visite notamment). Dans ce cas le client se verra intégralement remboursé.

Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait être formulée par le client à l’encontre de PETIT CHAT MUSE.

• Un client peut annuler sa réservation pendant le délai légal de rétractation de 14 jours (conformément à l’article L121-20 du code de la consommation) à compter de la signature du contrat.
• Si le client annule pendant ce temps de rétractation des 14 jours, et 48h avant le début de la garde, ça sera sans frais pour lui.
• Par contre si la garde a commencé, les frais de déplacement de la pré-visite seront facturés.
• Si le client souhaite se rétracter au-delà des 14 jours, toute la prestation sera due et non remboursable *retour anticipé
• Annulation après ces 14 jours de rétractation et 48h avant le début de la prestation 50 % remboursé.

Les obligations du propriétaire du domicile et de l’animal :

• Fournir l’alimentation et la litière suffisante pour le temps de garde demandé ainsi qu’un point d’eau facile d’accès.
• Fournir produits et matériel nécessaire au nettoyage du bac à litière, et des gamelles et éventuels souillures (sac poubelles, sopalin, produit désinfectant et d’entretien). Les produits vétérinaires et le coton et compresses seront à fournir.
• Fournir son carnet de santé, les coordonnées du vétérinaire et signaler tout problème de santé lié à votre chat.
• L’animal doit être au moins âgé de 8 semaines, et doit être :
• Vacciné: Herpès virus, Calicivirus, Typhus, Leucose FeLV.
• Traité: contre parasites internes (vermifugés depuis moins de 6 mois) / parasites externes (puces, tiques)
• Stérilisé ou tatoué
• Puçé: avec l’adresse I-CAD mise à jour !
• Mentionner le contact d’une personne à prévenir en cas d’urgence
• Tous frais supplémentaires, avancés par PETIT CHAT MUSE, seront dû et remboursable en échange bien sûr des justificatifs.

Assurance et responsabilités :

• PETIT CHAT MUSE est sous contrat d’assurance civile professionnelle qui couvre notamment les dégâts matériels causés par votre animal.
• Cependant PETIT CHAT MUSE ne pourra pas être tenu responsable des cas suivants :
• Fugue des animaux pendant ou hors temps de visites.
• Dommages causés par l’animal à des biens ou personnes physiques pendant et hors temps de visite.
• Maladies ou décès survenus pendant ou hors temps de visite.
• Perte ou vol des clefs lorsque celles-ci sont remises au client soit par la boite aux lettres, soit en main propre.

Incident / urgence :

• En cas d’urgence, comme une maladie, un problème de santé, accident, fuite de l’animal, PETIT CHAT MUSE s’engage à vous en informer dès que possible.
• Ainsi dans les plus brefs délais et sous votre accord préalable, à amener votre chat chez son vétérinaire, ou celui le plus proche, sinon à une clinique vétérinaire gérant les urgences si la situation le nécessite. Je vous précise que PETIT CHAT MUSE n’est en aucun cas habilité à pratiquer des actes de médecine vétérinaire sur l’animal.
• Si dans un cas d’urgence, vous et le référent soit injoignable et dans le cas où il y a une décision à prendre, vous m’autorisez à intervenir pour toute mesure d’urgence dans l’intérêt de votre animal.
• Si l’urgence concerne votre domicile, comme des problèmes de chauffage, dégâts des eaux ou autres, je vous en informe dans les meilleurs délais.
• Si une infraction a été commise dans votre domicile, je m’assure de contacter la Police.

Les engagements de PETIT CHAT MUSE :

• PETIT CHAT MUSE s’engage à venir seule lors des gardes à votre domicile (sauf cas urgence majeur).
• PETIT CHAT MUSE s’engage à venir aux horaires et jours et le nombre d’heures, comme stipulé sur le contrat et à respecter les consignes et instructions, comme les pièces et endroits non autorisés, ainsi seul le matériel autorisé, (comme la tv, radio pour distraire votre chat) sera utilisé.
• PETIT CHAT MUSE s’engage à respecter la confidentialité de vos dates de vos absences et à intervenir discrètement envers votre voisinage.
• Merci de prévenir votre famille qu’aucune personne ne sera autorisée à rentrer dans votre domicile pendant vos absences sauf si vous l’avez spécialement spécifié lors du rendez-vous initial ou si vous le stipulez vous-même pendant la garde.
• Si vous le souhaitez, je peux vous fournir un casier judiciaire (n°3) vierge et ma pièce d’identité ainsi que tous autres documents justifiant mon activité.
• Vos clefs ne seront pas associées à votre adresse et seront mise sous coffre-fort de l’entreprise.

Sécurisation et utilisation des données personnelles du client :

• PETIT CHAT MUSE assure à ses clients une totale confidentialité des données personnelles contenant les noms, prénoms, adresse et autres coordonnées. Ces données serviront uniquement comme base de données des clients et à assurer les prestations demandées.
• PETIT CHAT MUSE s’engage à sécuriser ses données, notamment par la protection informatique (anti-virus) et utilisations d’un code confidentiel à l’ouverture de l’ordinateur, uniquement détenu par PETIT CHAT MUSE.
• PETIT CHAT MUSE les conservera pour une durée de 5 ans sauf opposition faite par écrit du client. Le client peut se voir un droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78-17 au 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• PETIT CHAT MUSE demandera au client, l’autorisation de prendre des photos de vos chats, pour les diffuser et partager mes expériences de garde sur mon site internet mais aussi via réseaux sociaux, comme Facebook ou Instagram.
• Par contre PETIT CHAT MUSE ne sera pas tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie par un tiers.

En cas de litiges entre PETIT CHAT MUSE et le client :

• En cas de conflits, de mauvaises compréhensions, manquement aux obligations d’une des deux parties, PETIT CHAT MUSE, s’engage à être de bonne foi. Une tentative à l’amiable sera privilégié afin de résoudre le problème.
• Si le différend persiste, PETIT CHAT MUSE, fera appel à un médiateur désigné (médiateur des litiges de la consommation de la profession de pet-sitter).

Sous réserve de modifications ultérieures – CGV établies le 01/04/2022

Me contacter​

Adresse

Toulouse 31200

Téléphone

06 86 94 09 22

Par email

petitchatmuse@gmail.com

FACEBOOK

Page Petit Chat Muse